27 octobre 2016

CGV

Maboutiqueminions.fr est un service de PelucheWorld SAS

PelucheWorld
Société PelucheWorld SAS au capital de 1000 euros
Siège social: 11 rue henri martin 37000 Tours
N° de téléphone: 0970740054 (appel gratuit)
Adresse du courrier électronique: info@boutiqueminions.fr
RCS de Tours (lieu) n° 813 917 812

N° individuel d’identification fiscal : FR 93 813917812

Conditions générales de vente des produits vendus sur maboutiqueminions.fr

Date de dernière mise à jour 01/10/2016

Conditions générale de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PelucheWorld dont le siège social est à Tours, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « maboutiqueminions.fr » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PelucheWorld et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de maboutiqueminions.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PelucheWorld.
PelucheWorld se réserve le droit de pouvoir modhorifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de maboutiqueminions.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagnés d’un descriptif établi par le fournisseur;  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. PelucheWorld se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site sont disponibles à partir de pays francophone.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Livraison (Important)

En ce qui concerne l´expédition nous vous envoyons votre colis à la date d’expédition fixé par le transporteur lors de la validation de votre commande, celle-ci peut varier entre 24 et 72h hors week-end et jour  féries suivant le transporteur choisi par vos soins, cependant il est possible qu´un surcroît de travail notamment en période de fêtes de fin d´année, augmente ce temps de quelques jours supplémentaires, prenez un peu d´avance au cas où !

De plus la société PelucheWorld passe par les services de la Poste (Colissimo, Chronopost), Mondial Relay, Fedex, DHL, TNT pour l´envoie de vos colis donc elle ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison due à ces dernières (exemple: grève, perte de colis, etc…).

La livraison des commandes peut s´effectuer dans le monde entier. Le tarif de la livraison varie en fonction de votre situation géographique. Les livraisons sont effectuées à l´adresse indiquée sur le bon de commande, qui doit être dans la zone géographique convenue. La société PelucheWorld ne peut être tenue pour responsable en cas d´erreur que ce soit de votre part ou de la part des services de la Poste, Mondial Relay, Fedex, DHL, TNT.

Toute réclamation au sujet du transport devra être effectuée auprès des services de la Poste (dans le cas d’un envoi par la Poste) dans un délai maximal de trois jours suivant la réception du colis, que ce soit au sujet de l´état du colis ou de son délai de livraison. Dans le cas d’une livraison par la société Mondial Relay, Fedex, DHL, TNT, cela devra être rapporté à cette société.

Tous nos colis sont expédiés par la Poste, Mondial Relay, Fedex, DHL ou TNT en colis suivi donc en allant sur le site respectif de la société choisi par vos soins, vous pourrez suivre votre colis grâce au numéro qui vous sera transmis via mail lors de votre récapitulatif ou par l’un de nos conseillers en ligne.

7. Remboursement

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

Tout retard de livraison par le transporteur choisi par vos soins si votre commande a été expédiée par nos soins dans les délais prévus à celui-ci. (24h-72h hors week-end et jour  féries).

Pour se rétracter le client peut :

Contacter l’équipe de Maboutiqueminions.fr via le formulaire de contact disponible dans son compte client pour lui faire part de son intention de se rétracter ou en utilisant le service de tchat en ligne ou par téléphone au 0970740054 (appel gratuit), si l’un de nos conseillers est en ligne.

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande.

Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d’origine et complet, obligatoirement accompagné de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs, le client ne pourra donner lieu à remboursement.

Le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :

Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

PelucheWorld s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

– Réception du bien dans son intégralité.
– Réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera perdu.

8. La disponibilité des articles

Tous nos articles et services, vous sont proposés dans la limite de nos stocks. L´indisponibilité d´ un ou plusieurs articles n´engage en rien la responsabilité de la société PelucheWorld. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles une fois votre commande passée, la société PelucheWorld prendra contact avec vous afin de trouver un arrangement. Les prix des articles peuvent changer en fonction d´une variation de la T.V.A.

La société PelucheWorld se réserve le droit de modifier ses prix de vente à n´importe quel moment, le prix de vente indiqué à la commande restera le même jusqu´ à la fin de la transaction. Ce dernier comprend tout le traitement de la commande hormis les frais de port qui eux sont proportionnels au poids du colis.

Jusqu´à règlement complet de la facture, la marchandise reste la propriété de la société PelucheWorld.

9. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande des produits. Dans le cas d’un paiement par chèque l’acheteur sera débité lors de l’encaissement du chèque. Après avoir effectué sa commande, l’acheteur pourra imprimer une facture faisant ressortir la TVA. Cette facture sera consultable sur le site Maboutiqueminions.fr dans l’historique des commandes, dans le compte client de l’acheteur.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Maboutiqueminions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Horws-Studio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PelucheWorld.

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13. Archivage – Preuve

PelucheWorld archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Carte de Fidélité seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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